Juriste (H/F)
Description du poste
Le Service Juridique s’attache à la prévention et l’évaluation du risque, à la diffusion d’une culture juridique, ainsi qu’à la défense de la collectivité, en apportant une expertise aux services, à la hiérarchie et aux élus.
Mission principale du poste :
Apporte des conseils et une expertise juridiques dans plusieurs domaines ayant trait à la gestion des collectivités territoriales et participe au traitement des précontentieux.
Activités :
– Assistance et conseil auprès des élus et des services,
– Veille juridique et prospective,
– Élaboration de propositions ou préconisations juridiques,
– Rédaction d’actes et documents administratifs et juridiques,
– Contrôle préalable des actes juridiques,
– Information et sensibilisation des services pour prévenir les risques juridiques,
– Gestion de dossiers précontentieux,
– Représentation de la collectivité auprès des acteurs extérieurs (professionnels du droit, institutions),
– Conception et mise en œuvre de procédures et outils internes destinés à améliorer la sécurisation de la collectivité,
– Participation à la gestion des marchés publics,
– Travail en transversalité avec les autres services de la direction et de la collectivité.
Rédiger un acte juridique ou règlementaire
Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
Rédiger des actes / procédures juridiques
Appliquer un cadre juridique ou réglementaire