Consultant(e) Juridique AMO et MOE (H/F)

BAC CONSEILS, entreprise créée en 2004, accompagne les collectivités, ainsi que leurs usagers, dans la défense de leurs intérêts.

Nous proposons des prestations d’accompagnement complètes avec une expertise technique, juridique et financière reconnue en matière de connaissance des exploitations des services publics d’eau potable et assainissement.

En tant que consultant(e) juridique, vous aurez la charge d’intervenir et de gérer à terme des missions multiples et variées :

Contrats de la commande publique en eau et assainissement :
– Audits contractuels et financiers des contrats
– Procédures de passation de concessions, de marchés publics
– Rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation
– Élaboration des calendriers de procédure
– Assistance juridique dans l’analyse des candidatures et des offres
– Négociations et mise au point des contrats et avenants
– Protocoles de fin de contrats
– Protocoles de tuilage

Accompagnement des collectivités territoriales sur la gestion juridique de leurs compétences eau et assainissement :
– Études sur le choix du mode de gestion des services publics
– Études de transfert de compétences
– Accompagnement à la mise en œuvre de l’organisation des compétences

Accompagnement juridique pour les dossiers de maitrise d’œuvre :
– Établissement et suivi des dossiers réglementaires (dossier au titre de la Loi sur l’Eau, Demande défrichement, etc.)
– Échanges et suivi avec les administrations compétentes

Veille juridique (commande publique, organisation des collectivités territoriales, réglementation environnementale, etc.) :
– Veille réglementaire
– Veille jurisprudentielle
– Analyse des enjeux juridiques liés aux nouvelles règlementations

Nous vous proposons d’évoluer au sein d’une culture d’entreprise basée sur le participatif, le partage et la cohésion collective.

Nous avons une « méthode BAC CONSEILS » en place qui poursuit l’objectif de fournir à nos collaborateurs un outil de travail simple à utiliser et efficace.

Vos fonctions vous permettront de gérer à terme des projets en autonomie en assurant le suivi de vos clients (facturation, relation client, gestion extranet client, etc.).

Ce que nous vous offrons :
– Un lieu de travail attrayant au cœur de Fontaines sur Saône (69)
– Une possibilité de télétravail en fonction du planning, des missions et du niveau d’autonomie en accord préalable avec votre supérieur hiérarchique
– Un rythme alternant travail sédentaire et déplacements clients (il est indispensable d’être en capacité de se véhiculer)
– Un stationnement privé sur le lieu de travail
– Des moments conviviaux autour de raclettes ponctuelles !

Connaissances indispensables :
– Expérience en AMO dans les domaines de l’eau et l’assainissement
– Connaissance du fonctionnement des collectivités
– Maîtrise du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales

Rémunération annuelle :
Selon expérience + véhicule de fonction + tickets restaurant + mutuelle d’entreprise + chèques vacances + chèques cadeau + intéressement

Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)

Faire du conseil juridique

Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Rédiger des actes / procédures juridiques